Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ripcat.fr, édité par le Réseau d’Imagerie Parisien (RIP). L’utilisation du site vaut acceptation de ces conditions, consultables à tout moment sur cette page.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais d’accès au réseau internet restent à la charge de l’utilisateur.
3. Contenu et absence de conseil médical
Le site présente l’activité du Centre Catalogne et des informations générales sur les examens d’imagerie. Ces informations ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation. En cas d’urgence, composez le 15 ou le 112.
4. Prise de rendez-vous et résultats
La prise de rendez-vous et la consultation des résultats sont assurées par des plateformes distinctes (Doctolib et le portail de résultats t2.care), soumises à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir la garantir. L’utilisateur est responsable de son équipement et de la protection de celui-ci. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site dans des conditions anormales ou de l’indisponibilité temporaire du service.
6. Liens hypertexte
Le site contient des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Propriété intellectuelle
Voir la rubrique correspondante des mentions légales.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Contact du délégué à la protection des données : dpo [arobase] rip.fr.
9. Évolution du site et des conditions
L’éditeur peut faire évoluer le contenu du site et les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.